Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

La société Agence Lulia, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 15 cité Voltaire, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 189 895, représentée par son Président Monsieur Lucas RAVAUD, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.agence-lulia.fr/
(ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute accède au Site et l’utilise.

Le Site a notamment pour finalité de présenter l’activité, l’univers créatif, les références, les services et les prestations proposés par Agence Lulia, en particulier en matière de team building artistique, ateliers artistiques, commandes artistiques et plus largement de services créatifs à destination des entreprises, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’agence, de demander un rendez-vous, d’initier un échange précontractuel ou de s’inscrire à une newsletter.

Le Site constitue un support d’information, de présentation et de mise en relation. Il n’a pas pour objet la vente en ligne de prestations, l’encaissement de paiements, ni la conclusion immédiate et automatique de contrats de prestation par voie électronique, sauf mention contraire expresse publiée ultérieurement sur le Site.

Toute consultation, navigation, utilisation du Site ou recours à l’une de ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site.

Agence Lulia se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou remplacer à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du Site par l’utilisateur.


2. Objet et champ d’application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès, de consultation, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

Elles régissent notamment :

​

• l’accès au Site et à ses contenus ;

• l’utilisation des formulaires de contact et de demande de rendez-vous ;

• l’utilisation de l’outil de prise de rendez-vous accessible via le Site ;

• l’inscription à la newsletter ;

• les règles relatives à la propriété intellectuelle ;

• les conditions de responsabilité ;

• les dispositions applicables en matière de données personnelles, de cookies et de traceurs ;

• les modalités de règlement amiable et contentieux des différends.

Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières publiées sur une page spécifique du Site ou accord exprès conclu séparément entre Agence Lulia et un client ou prospect.


3. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après définie :

« Agence Lulia » ou « Éditeur » : désigne la société Agence Lulia, éditrice du Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.agence-lulia.fr/
, ainsi que l’ensemble de ses pages, rubriques, contenus, services, fonctionnalités, interfaces, éléments graphiques et bases de données qui y sont attachés.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, y navigue, utilise l’un de ses formulaires ou l’une quelconque de ses fonctionnalités.

« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, images, visuels, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, éléments sonores, slogans, signes distinctifs, documents, illustrations, mises en page, chartes visuelles, bases de données et plus largement tout élément composant le Site.

« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment la consultation des pages de présentation, la prise de contact, la demande de rendez-vous, la redirection vers un outil de planification, l’inscription à la newsletter et l’accès à des contenus de présentation ou d’information.

« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

« Outil tiers » : désigne tout service externe accessible depuis le Site ou intégré à celui-ci, notamment l’outil de planification Calendly, ainsi que tout autre service technique, logiciel, plateforme ou interface opérée par un tiers.


4. Description du Site et des services proposés

Le Site a pour vocation de présenter Agence Lulia, son identité, son positionnement, ses expertises, sa démarche créative, ses références, ses actualités et l’étendue des prestations qu’elle propose.

Le Site permet notamment à l’utilisateur :
 

• de consulter la présentation des services proposés par Agence Lulia ;

• de découvrir des contenus visuels, artistiques, descriptifs ou éditoriaux relatifs à son activité ;

• de contacter l’agence par voie électronique ;

• de transmettre une demande d’information, d’échange ou de devis ;

• de solliciter ou planifier un rendez-vous via un formulaire ou via un outil tiers tel que Calendly ;

• de s’inscrire à la newsletter ou à des communications d’information ;

• d’accéder, le cas échéant, à des contenus ou services opérés par des tiers.

Les informations, présentations, exemples, références, études de cas, illustrations, contenus visuels ou descriptions de prestations figurant sur le Site sont communiqués à titre strictement informatif et indicatif. Ils ont vocation à renseigner l’utilisateur sur l’activité d’Agence Lulia, sans constituer une offre contractuelle ferme, exhaustive ou définitive.

Toute prestation éventuellement confiée à Agence Lulia fait l’objet d’une étude spécifique, de discussions complémentaires, puis le cas échéant d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande ou d’un contrat distinct. En conséquence, le Site ne saurait être interprété comme valant engagement ferme de disponibilité, d’acceptation d’une mission, de promesse de résultat ou de conclusion automatique d’un contrat.


5. Accès au Site

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, résultant notamment d’opérations de maintenance, de mise à jour, de migration, de correction, de sécurisation, d’incident technique, de dysfonctionnement réseau ou d’événements indépendants de la volonté d’Agence Lulia ou de son hébergeur.

L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge exclusive les frais de connexion internet, les coûts matériels, logiciels et plus généralement tous frais liés à l’accès et à l’utilisation du Site.

Agence Lulia s’efforce d’assurer un accès au Site dans des conditions raisonnables de qualité et de sécurité, sans être tenue à une obligation de résultat.

Agence Lulia se réserve le droit, à tout moment, sans indemnité ni préavis, de suspendre, restreindre, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’amélioration technique, de prévention d’abus ou de conformité légale.

L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et limites du réseau internet, ainsi que les aléas liés aux infrastructures techniques, ne permettent pas de garantir la disponibilité, la continuité, la performance ou la sécurité absolue du Site.


6. Conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, des droits d’Agence Lulia et des droits des tiers.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
 

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;

• de détourner le Site de sa destination ou de son objet ;

• de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Site ;

• d’introduire sur le Site ou par son intermédiaire tout code malveillant, virus, cheval de Troie, script, robot ou procédé automatisé susceptible d’altérer son fonctionnement ;

• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à des données, systèmes, répertoires, interfaces, environnements d’administration ou fonctionnalités non publiques ;

• d’extraire, copier, reproduire ou réutiliser, en tout ou partie, les Contenus ou bases de données du Site, notamment par des procédés automatisés de collecte ou de scraping ;

• d’usurper l’identité d’un tiers, de transmettre de fausses informations ou de renseigner des données inexactes, fantaisistes ou trompeuses ;

• d’utiliser les formulaires ou les coordonnées de contact à des fins de prospection non sollicitée, de spam, de harcèlement, de tentative d’escroquerie ou de collecte abusive.

L’utilisateur s’engage, dans tous les échanges initiés via le Site, à transmettre des informations exactes, sincères, complètes, pertinentes et à jour.

Agence Lulia se réserve le droit de refuser, filtrer, ignorer ou supprimer toute demande, sollicitation ou message qu’elle estimerait manifestement abusif, hors sujet, illicite, frauduleux ou contraire à ses intérêts légitimes, sans préjudice de toute action complémentaire.


7. Prise de contact, demande de rendez-vous et absence de formation automatique du contrat

Le Site permet à l’utilisateur de prendre contact avec Agence Lulia, de solliciter un échange, de présenter un besoin, de demander un devis ou de convenir d’un rendez-vous, notamment via un formulaire de contact ou via un outil tiers de planification tel que Calendly.

Il est expressément convenu que :
 

• l’envoi d’un message ;

• la prise de rendez-vous ;

• la réception d’un accusé de réception ;

• la participation à un appel téléphonique, un échange par visioconférence ou un rendez-vous exploratoire ;

• la transmission d’éléments de présentation, d’informations générales ou de premiers éléments de réflexion ne valent ni acceptation d’une mission, ni formation d’un contrat, ni engagement ferme et définitif d’Agence Lulia.
   

Les échanges engagés via le Site ou à partir de celui-ci relèvent d’une phase de mise en relation ou, le cas échéant, de négociation précontractuelle. Toute relation contractuelle avec Agence Lulia suppose un accord exprès et ultérieur, matérialisé par un devis signé, un bon de commande accepté, un contrat de prestation ou tout autre écrit équivalent.

Agence Lulia se réserve la faculté discrétionnaire d’accepter ou de refuser toute demande de collaboration, de rendez-vous ou de prestation, sans avoir à en justifier, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Lorsque l’utilisateur recourt à l’outil Calendly via le Site, il reconnaît que :
 

• la planification est partiellement opérée par un prestataire tiers ;

• l’accès et l’utilisation de cet outil peuvent être soumis aux propres conditions générales et à la politique de confidentialité de ce prestataire ;

• Agence Lulia ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, erreurs, pertes de données, dysfonctionnements ou incidents imputables audit prestataire tiers.

8. Newsletter et communications électroniques

Le Site peut permettre à l’utilisateur de s’inscrire à une newsletter ou à des communications électroniques d’information, de présentation, d’actualité ou de prospection relatives à Agence Lulia, à ses services, à ses contenus ou à son actualité.

Cette inscription repose sur une démarche active de l’utilisateur et, lorsque la réglementation l’exige, sur son consentement préalable.

L’utilisateur est informé que la gestion technique des envois peut être assurée par le prestataire Brevo ou par tout autre prestataire équivalent choisi par Agence Lulia.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :
 

• en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque courrier électronique ;

• ou en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@agence-lulia.fr
   

La désinscription produit effet pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements antérieurement mis en œuvre.

Agence Lulia se réserve le droit d’adresser à un utilisateur ayant déjà pris contact avec elle des communications en lien direct avec sa demande, ses échanges ou le suivi d’une relation précontractuelle ou contractuelle, dans le respect de la réglementation applicable.


9. Hébergement et intervention de prestataires techniques

Le Site est notamment hébergé au moyen des services de Wix Online Platform Limited.

Agence Lulia peut recourir à des prestataires techniques tiers pour l’hébergement, la maintenance, la diffusion de contenus, la planification de rendez-vous, l’envoi d’emails, la mesure d’audience, la sécurisation des accès ou toute autre fonctionnalité utile au fonctionnement du Site.

L’utilisateur reconnaît que certains Services ou fonctionnalités peuvent dépendre de l’intervention de prestataires tiers, sur lesquels Agence Lulia n’exerce pas un contrôle total. En conséquence, Agence Lulia ne saurait garantir la disponibilité continue ni l’absence d’erreur des services ou outils fournis par ces tiers.


10. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composantes, notamment sa structure, son arborescence, son ergonomie, son identité visuelle, sa charte graphique, ses textes, photographies, visuels, créations artistiques, illustrations, éléments audiovisuels, vidéos, logos, marques, slogans, signes distinctifs, documents téléchargeables, bases de données, logiciels et plus généralement tous les Contenus qui y figurent, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par toute autre disposition nationale ou internationale applicable.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive d’Agence Lulia ou font l’objet d’une autorisation régulière d’utilisation.

Les présentes CGU n’emportent au bénéfice de l’utilisateur aucun transfert de propriété, aucune cession de droits, aucune licence d’exploitation, en dehors d’un simple droit d’usage personnel, privé, précaire, non exclusif, non cessible et strictement limité à la consultation du Site.

En conséquence, il est interdit à l’utilisateur, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Agence Lulia :

• de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, transmettre, publier ou exploiter tout ou partie du Site ou des Contenus ;

• de modifier, altérer, traduire, adapter, arranger ou transformer tout ou partie des Contenus ;

• de supprimer les mentions de propriété ou de source ;

• d’utiliser les Contenus à des fins commerciales, promotionnelles, concurrentielles, éditoriales ou publicitaires ;

• de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ;

• d’extraire ou réutiliser, de façon substantielle ou répétée, tout ou partie des bases de données accessibles sur le Site.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme ou plus généralement une atteinte aux droits d’Agence Lulia, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des sites, plateformes, services, logiciels, réseaux sociaux ou ressources externes édités ou exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif, pratique ou fonctionnel. Agence Lulia n’exerce aucun contrôle constant sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs politiques contractuelles, de leurs pratiques de traitement des données, ni de l’usage qui pourrait en être fait par l’utilisateur.

En particulier, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité et politiques de cookies des services tiers auxquels il accède, notamment lorsqu’il utilise Calendly ou tout autre outil externe accessible depuis le Site.

Sauf autorisation écrite et préalable d’Agence Lulia, tout lien hypertexte pointant vers tout ou partie du Site est interdit dès lors qu’il serait susceptible de porter atteinte à l’image d’Agence Lulia, de créer une confusion sur l’origine des contenus, de s’inscrire dans un environnement illicite, trompeur ou dénigrant, ou d’impliquer une forme de cadrage, d’intégration ou de reproduction du Site.

Agence Lulia se réserve le droit d’exiger, sans délai, la suppression de tout lien non autorisé.


12. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des Services associés, Agence Lulia peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils :
 

• remplissent un formulaire de contact ;

• sollicitent un rendez-vous ;

• s’inscrivent à la newsletter ;

• échangent avec l’agence par email ou via un outil tiers ;

• naviguent sur le Site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités détaillées relatives aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels, aux droits des personnes concernées et aux moyens de les exercer figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@agence-lulia.fr


13. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies, traceurs, balises ou technologies similaires, qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse statistique, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de sécurité, d’intégration de services tiers ou de communication.

Lorsque la réglementation applicable l’impose, le dépôt ou la lecture de certains cookies ou traceurs est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que des services tiers accessibles depuis le Site, notamment des outils externes d’intégration, de prise de rendez-vous, d’analyse ou d’hébergement, peuvent eux-mêmes déposer des cookies ou traceurs relevant de leur propre responsabilité.

Les modalités de gestion des cookies et autres traceurs, ainsi que les possibilités de les accepter, refuser ou paramétrer, sont précisées dans la politique dédiée ou, à défaut, dans la Politique de confidentialité du Site.


14. Responsabilité de l’éditeur

Agence Lulia met en œuvre les diligences raisonnables et les moyens qu’elle estime adaptés pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, ainsi que pour diffuser des informations qu’elle considère fiables.

Toutefois, Agence Lulia ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs, de bugs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’interruptions. Elle ne garantit pas non plus que le Site soit compatible avec tous les équipements, logiciels, systèmes, navigateurs ou usages de l’utilisateur.

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal, technique ou stratégique individualisé, ni une offre ferme, ni un engagement de résultat, ni une garantie de disponibilité ou de conclusion de contrat.

Agence Lulia ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment :
 

• de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;

• de l’utilisation ou de l’interprétation des informations figurant sur le Site ;

• d’une erreur, inexactitude ou omission dans les Contenus ;

• d’une défaillance du réseau internet, des infrastructures d’hébergement ou des équipements de l’utilisateur ;

• d’un acte de piratage, d’une intrusion frauduleuse, d’un virus, d’un incident de sécurité ou d’un dysfonctionnement technique ;

• de l’intervention ou de la défaillance d’un prestataire tiers, y compris Wix Online Platform Limited, Calendly, Brevo ou tout autre outil technique tiers ;

• d’une perte de données, d’une perte de chance, d’une perte d’exploitation, d’un préjudice commercial, financier ou d’image ;

• d’un usage fautif, inapproprié ou non conforme du Site par l’utilisateur.

En toute hypothèse, l’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qu’il y trouve, des décisions qu’il prend sur leur fondement et des conséquences qui en découlent.


15. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :
 

• de son matériel, de ses logiciels, de sa connexion internet et de la sécurisation de son environnement numérique ;

• de l’usage qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités ;

• des informations, contenus, demandes ou messages qu’il transmet via le Site ou par son intermédiaire ;

• du respect des lois et règlements applicables à sa situation.

L’utilisateur garantit Agence Lulia contre toute réclamation, demande, action, recours, condamnation, coût, frais, débours ou préjudice, y compris honoraires raisonnables de conseil et de défense, qui résulterait :
 

• d’une utilisation non conforme du Site ;

• d’une violation des présentes CGU ;

• d’une atteinte aux droits d’un tiers ;

• d’une utilisation frauduleuse des services ou fonctionnalités du Site ;

• de la transmission d’informations trompeuses, illicites, attentatoires ou dommageables.

16. Force majeure

Agence Lulia ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Constituent notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de force majeure ou assimilés : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves externes, conflits sociaux généralisés, guerre, attentats, émeutes, actes de l’autorité publique, défaillance des réseaux de télécommunications, coupures massives d’électricité, indisponibilité des services d’hébergement, cyberattaques d’ampleur, ou défaillance généralisée d’un prestataire technique essentiel.


17. Convention de preuve

Les registres informatisés, journaux de connexion, courriels, enregistrements électroniques, horodatages, accusés techniques, sauvegardes et plus généralement toute donnée numérique conservée par Agence Lulia ou ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité seront réputés constituer des éléments de preuve recevables, valables et opposables entre les parties.

Ces éléments auront la même force probante qu’un écrit sur support papier, sauf preuve contraire.


18. Tolérance

Le fait pour Agence Lulia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides, illégales ou inopposables, en tout ou partie, par une loi, un règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et leur portée.

La stipulation concernée serait alors remplacée, dans toute la mesure du possible, par une stipulation valable dont l’effet économique et juridique serait aussi proche que possible de l’intention initiale.


20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s’efforceront, avant toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans le ressort du siège social d’Agence Lulia, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.


21. Contact

Pour toute question relative au Site, à son utilisation, aux présentes CGU ou à l’exercice de droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Agence Lulia :

Par courrier électronique : contact@agence-lulia.fr

Par téléphone : 06 59 03 03 11
Par voie postale : Agence Lulia, 15 cité Voltaire, 75011 Paris, France